CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CVG)

En vigueur au 12 août 2025

Conformément aux dispositions des articles L.111-1 et suivants du Code de la consommation et du Code civil.

1. Identification du vendeur

Vendeur / Prestataire : Fanny TERRISSE - Psychologue clinicienne et psychothérapeute
Statut juridique : Micro-entreprise
Adresse : 13 place du 23 Août 1944, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
SIRET : 88977979900036
E-mail : fannyterrisse.psy@gmail.com
Téléphone : 06 15 58 08 31

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site https://www.therasphere.fr/, portant sur :

Produits physiques :
- TraumaSphère (réservé exclusivement aux professionnels de santé mentale)
- Jeu des 6 neuro-familles (tout public)
- Jeu des 7 familles anxieuses (tout public)
Produits numériques (tout public sauf mention contraire) :
- Livrets de psychoéducation (PDF)
- Affiches de psychoéducation (PDF)

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.

3. Commande

Les commandes sont passées en ligne via le site internet.
Pour les produits réservés aux professionnels (ex. TraumaSphère), l’acheteur déclare sur l’honneur exercer dans le champ de la santé mentale. La validation de la commande vaut acceptation des CGV et, le cas échéant, renonciation au droit de rétractation pour les produits numériques fournis immédiatement.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Livraison

Produits physiques : expédition sous 7 à 10 jours ouvrés (sauf mention contraire). Les frais et délais de livraison sont indiqués lors de la commande.
Produits numériques : lien de téléchargement fourni immédiatement après paiement ou par e-mail dans un délai maximum de 24h.

6. Droit de rétractation

6.1 Produits physiques (sans contenu numérique indissociable)

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les frais de retour sont à la charge du client. Les produits doivent être retournés complets, intacts et dans leur emballage d’origine.

6.2 Produits physiques contenant un élément numérique indissociable

Exemple : certains jeux thérapeutiques accompagnés d’un fichier PDF.
Conformément à l’article L.221-28, aucun droit de rétractation ne s’applique dès que le contenu numérique a été fourni, après accord exprès et renonciation du client.

6.3 Produits numériques (PDF, fichiers téléchargeables)

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat et dont l’exécution a commencé avec l’accord exprès du client.
Au moment de la commande, le client doit cocher la case suivante :

« Je demande à recevoir le produit numérique immédiatement et reconnais que je renonce à mon droit de rétractation, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation. ».

7. Produits défectueux

En cas de défaut avéré, le vendeur remboursera ou remplacera le produit. Pour les produits physiques, les frais de retour sont à la charge du vendeur uniquement si le défaut est confirmé.

8. Responsabilité

Le vendeur ne peut être tenu responsable d’une utilisation des outils thérapeutiques non conforme à leur destination. Les outils réservés aux professionnels doivent être utilisés uniquement dans un cadre professionnel adapté.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, images, illustrations, PDF, jeux) vendus sur le site sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive du vendeur. Toute reproduction, diffusion, modification ou revente, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, sur simple demande par e-mail.

11. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le client s’engage à rechercher une solution amiable avec le vendeur.
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

12. Formulaire type de rétractation

(à utiliser uniquement pour les produits physiques bénéficiant du droit de rétractation)

À l’attention de :

Fanny TERRISSE

13 place du 23 Août 1944, 38300, BOURGOIN-JALLIEU

Email : fannyterrisse.psy@gmail.com

Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le : [date
Reçu le : [date]
Nom du client : [nom]
Adresse du client : [adresse]

Motif de retour/rétractation : [motif]
Signature (uniquement si formulaire papier) :
Date : [date]